Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") sont conclues entre :

Box Univers, société au capital de 3 000 euros, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 940336001 représentée par Mme Anaïs S. en qualité de Présidente, ci-après dénommée "la Société" ou "Noor Al Deen Box",

Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de la Société, ci-après dénommée "le Client".

Article 1 – Objet

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre la Société et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.nooraldeenbox.com (ci-après "le Site"). L'acquisition d'un produit à travers le Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des box thématiques sans abonnement, contenant une sélection d'articles en lien avec la culture islamique, la foi musulmane et des idées cadeaux. Chaque box est décrite sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n'ont toutefois qu'une valeur indicative et ne sont pas contractuelles.

Article 3 – Tarifs

Les prix figurant sur le Site sont des prix en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et sont fonction de la destination et du mode de livraison choisi.

Article 4 – Commandes

Le Client qui souhaite acheter une box doit obligatoirement :

Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un ;
Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
Valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

Article 5 – Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site. Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement Squarespace qui garantit la confidentialité des informations bancaires du Client. La Société se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d'incident de paiement.

Article 6 – Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la Société. En cas de dommage pendant le transport, la réclamation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 24h à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter du lendemain de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine, complets, non ouvert, non endommagés (emballage, accessoires, notice...). Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client. En cas d'exercice du droit de rétractation, la Société procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze jours suivant la notification de la demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 – Responsabilité

La Société, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 10 – Données personnelles

La Société se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations adressées au Client. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le Site.

Article 11 – Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.